Termes & conditions de vente
1. Champ d’application
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Chaque achat sur le site est régi par les CGV applicables à la date de la commande.
2. Prix, frais de transport, livraison
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA nationale et autres taxes applicables) et hors frais de livraison. En cas de frais supplémentaires liés à certains modes de paiement, ceux-ci seront indiqués lors de la commande. Nous pouvons en outre facturer les frais de livraison, ces derniers sont indiqués sur le site et communiqués lors du processus de la commande.
La livraison est gratuite dès 40 € d’achat. Pour toute commande inférieure à ce montant, les frais de livraison s’élèvent à 5,95 €. Nous ne livrons qu’en France métropolitaine, Corse incluse (sauf indication contraire). La livraison est habituellement effectuée par Chronopost sauf pour les marques suivantes :
– TICAA, livraison effectuée par DPD
– SCHARDT, livraison effectuée par GLS ou DB Schenker
– PINOLINO, livraison effectuée par Colissimo/ DHL ou Transoflex
– KIDKRAFT, livraison effectuée par Colissimo/ DHL (pas de livraison en Corse)
La livraison s’effectue sous un délai courant de 3 à 7 jours ouvrés (sauf indication contraire) après expédition de la commande (sous 48h).
Pour les marques TICAA,PINOLINO, SCHARDT et BERGSTEIGER le délai de livraison courant est de 2 à 10 semaines. La livraison est assurée jusqu’à la rue, le cas échéant à la porte de l’immeuble.
Le fournisseur Kidkraft livre uniquement en France continentale. Il ne livre pas en Corse.
Le délai maximum de livraison est fixé à un mois à compter de la date d’acceptation de la commande (e-mail de confirmation de commande), à défaut d’indication d’un autre délai lors du processus de commande.
Le délai maximum de livraison est fixé à un mois à compter de la date d’acceptation de la commande (e-mail de confirmation de commande), à défaut d’indication d’un autre délai lors du processus de commande. edtadalashop.com préconise à l’acheteur de vérifier l’état et le contenu du colis, que celui-ci présente ou non des traces d’endommagement afin de faire une réserve (dépôt d’une réclamation) auprès du transporteur qui a effectué la livraison.
Toutes nos photos sont non contractuelles.
3. Conclusion des contrats
Tout contrat conclu entre edtadalashop.com et l’acheteur sera rédigé en français et confirmé lors de l’émission de la confirmation de commande.
Après avoir finalisé sa commande sur le site Internet, l’acheteur recevra un e-mail automatique lui confirmant l’enregistrement de sa commande dans les 24 heures. edtadalashop.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, edtadalashop.com s’engage à en informer l’acheteur par e-mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, colis perdu ou autre problème sur le compte de l’acheteur, edtadalashop.com se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Seuls les clients majeurs et capables d’accomplir un acte juridique sont en droit de passer une commande.
L’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits achetés dans le cadre d’une activité professionnelle, excepté en cas de contrat signé entre l’acheteur et la boutique edtadalashop.com. Ainsi, les quantités commandées par un acheteur pourront être limitées. Toute commande passée à des fins manifestement commerciales pourra être refusée.
4. Les modalités de paiement
Sur roseoubleu.fr il existe huit moyens de paiement : le virement bancaire, PayPal, Paypal Express, la carte de crédit (Mastercard, Visa, Discover ou Diners), la carte bleue ainsi qu’Amazon Payments. Tous les autres modes de paiement ne seront pas acceptés. Pour toute information supplémentaire à ce sujet, veuillez contacter notre service client inf@edtadalashop.com
5. Conditions de rétractation
a. Droit de rétractation ouvert aux consommateurs
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, si une partie ou la totalité de votre commande ne convient pas, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de livraison de la commande pour retourner, sans avoir à en justifier le motif, tout produit et demander le remboursement sans pénalité par lettre ou e-mail : info@edtadalashop.com. Si toutefois l’acheteur était connecté à son compte client edtadalashop.com lors de l’achat, le délai de rétractation est alors de 100 jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Les retours sont à effectuer dans leurs états d’origine et complets (accessoires, notice) dans leur emballage d’origine. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Lorsque l’acheteur utilise son droit de rétractation, les frais de retour sont à notre charge. Dans le cas de produit(s) défectueux, incomplet(s) ou ne correspondant pas à la marchandise commandée, les frais de retour seront pris en charge par edtadalashop.com.
Pour des informations supplémentaires sur les retours et les enlèvements, merci de contacter le service client info@edtadalashop.com.
Si vous renvoyez un article pour un remboursement, le montant du bon d’achat sera déduit du montant devant vous être remboursé.
b. Conséquences de la rétractation
Lorsque l’acheteur a régulièrement fait usage de son droit de rétractation, les prestations perçues par les deux parties doivent être restituées. Les frais de retour pour la totalité des colis seront à la charge de edtadalashop.com.
L’acheteur a la possibilité de tester le bon fonctionnement des articles. Cependant les articles montrant des traces d’utilisation ne pourront pas être repris et seront envoyés en réparation en accord avec l’acheteur.
Tout remboursement obligatoire aura lieu dans un délai de 14 jours et sera effectué selon le mode de paiement choisi pour la commande (virement bancaire, carte de crédit ou PayPal). Le délai court à compter de la date d’expédition de votre formulaire de rétractation. edtadalashop.com n’est pas tenu de rembourser tant que la marchandise n’a pas été réceptionnée ou une preuve d’expédition ne lui a pas été fournie.
c. Exceptions au droit de rétractation
Toutes marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les marchandises qui ont été descellées par l’acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (brosses à dent, tire-laits par exemple), les marchandises qui, après avoir été livrées de par leur nature, sont associées de manière indissociable avec d’autres articles ne pourront pas faire l’objet du droit de rétractation de l’acheteur.
Fin des conditions de rétractation.
6. Conditions de garantie
a) L’acheteur bénéficie des garanties du fabricant d’un maximum de deux ans. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour examiner et vérifier que le contenu de sa commande est conforme et en bon état. Passé ce délai il ne sera pas possible d’échanger ou de rembourser l’article concerné, seule une réclamation auprès du fabricant sera effectuée.
b) Toute garantie est exclue en cas d’usure normale d’un article ou de dommages causés par une manipulation ou une utilisation incorrecte.
c) edtadalashop.com ne propose pas de garantie contractuelle propre. L’acheteur domicilié en France métropolitaine bénéficie des garanties légales du vendeur prévues par le droit français. L’action en garantie des vices cachés doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans. Les réclamations peuvent être adressées à : info@edtadalashop.com.
d) Les articles défectueux transportables sont à renvoyer aux risques de edtadalashop.com. Les frais de retour seront remboursés à l’acheteur si le retour s’avère justifié. Les articles défectueux encombrants (Les articles livrés par notre fournisseur directement à votre domicile) seront repris chez vous sur votre demande info@edtadalashop.com.
e) Demande de nouvel envoi ou de remboursement après l’expédition de la commande: pour toutes raisons de retour, sous certaines conditions, le site edtadalashop.com doit attendre le retour du ou des colis afin de procéder au nouvel envoi ou au remboursement (selon la disponibilité des stocks).
Pour toute demande de retour, merci de contacter notre service client.
7. Réserve de propriété
La marchandise est la propriété de roseoubleu.fr jusqu’au complet paiement de son prix.
8. Protection des données personnelles
edtadalashop.com collecte et traite les données de l’acheteur dans le cadre de la gestion de sa commande, afin d’offrir le meilleur service possible à travers un accès confortable aux produits et prestations, et ainsi d’offrir la meilleure performance possible quant à l’exécution des commandes, c’est-à-dire le processus de commande, de livraison et de paiement, conformément à notre politique de confidentialité.
Les données nécessaires au fonctionnement de la société sont stockées et, le cas échéant, communiquées dans le cadre de la gestion d’une commande à des sociétés affiliées (logistique) ou aux sociétés effectuant la livraison de vos marchandises. Les données sont transmises, selon le navigateur utilisé, avec un cryptage AES de 128 bits à 256 bits. Nous demanderons à l’acheteur ses données personnelles pour le traitement de sa commande, ainsi que nos propres activités de marketing telles que les newsletters. L’acheteur a la possibilité de se faire inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
9. Règlement en ligne des litiges de consommation
Information :
La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges. Vous pouvez accéder à la plateforme via ce lien https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter par E-Mail à cette adresse info@edtadalashop.com.
10. Intégralité et loi applicable
Si l’une des clauses des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée. La clause inapplicable serait remplacée par la clause légale pertinente.
Le droit allemand est applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne. Les consommateurs ne peuvent toutefois être privés de la protection prévue par les clauses impératives de la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.